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25/10/2018
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Victime d’un malaise avec perte de connaissance, Clément Roland-Piègue consulte le médecin de garde. Le lendemain, il est retrouvé mort à son domicile ...
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Construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le rater, car l'enjeu est important. Pour éviter que ce qui doit être une belle aventure ne vire au cauchemar, mieux vaut...
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25/10/2018
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24/10/2018
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Le parquet de Paris avait requis 18 mois de prison ferme à l'encontre d'Alexandra Damien, une jeune femme qui a reconnu il y a deux semaines, lors de son procès, s'être faussement présentée comme u...
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24/10/2018
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Le concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais cela s’avère très compliqué car la justice se montre exigeante...
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23/10/2018
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18/10/2018
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Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irrégulière et donc, à entraîner, sans que l’on ait à s’interroger sur son incidence sur les majorités requises, l’annulati...
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17/10/2018
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Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très importantes. Ce qu'il faut savoir avant de signer... ou pas
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17/10/2018
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Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avaient fait construire, constatant la présence de fissures, assignent après expertise les vendeurs, le maître d’œuvre et so...
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Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’assurance-vie en proportion de leurs parts héréditaires. Le juge doit, en présence d’un legs à l’un des héritiers, recherc...
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L’accès d’autorités publiques aux données visant à l’identification des titulaires des cartes SIM activées avec un téléphone mobile volé comporte une ingérence dans les droits fondamentaux qui ne p...
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A 54 ans, Véronique devait subir une intervention banale en hôpital de jour pour supprimer un fibrome. Mais un chirurgien de Montélimar a touché des veines et une artère. La victime est maintenant...
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Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire commercial est exclu en cas de cession globale d'un immeuble comprenant un seul local commercial...
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10/10/2018
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L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcription de l’acte de naissance établi à l’étranger, dès lors qu’il n’est ni irrégulier ni falsifié et que les faits qui y...
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Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant une succession, le juge doit rechercher la volonté du souscripteur pour interpréter la clause bénéficiaire d’un contrat...
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09/10/2018
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Il résulte de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004, tel qu’interprété par la CJUE, qu’un transporteur aérien effectif n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue à l’article 7 s’...
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04/10/2018
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03/10/2018
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Une demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère ne peut aboutir que si des changements importants sont survenus dans la situation des ex-...
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