Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express
Publié le :
03/01/2017
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2017
Source : www.lexpress.frAdoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et citoyenneté interdit désormais "tout recours aux violences corporelles". La fessée, c'est fini. Désormais, les parents devront inventer d'autres punitions que les châtiments corporels. Jeudi 22 décembre, le Parlement a donné son feu vert définitif, par un vote de l'Assemblée, au projet de loi Égalité et citoyenneté, dernier texte d'envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse... Lire la suite
Historique
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Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017(NPU) Droit de la familleAdoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et...Source : www.lexpress.fr
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A vendre APPARTEMENT / CASIER A SKIS / CAVE - VAL D'ISERE - 07 Avril 2017
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Vente
non requiseVente du 07/04/2017
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VAL D'ISEREMise à prix : 55 000,00 €
Lieudit "Le Coin"
Résidence Les Verdets
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Lot 246 : Cave -
A vendre IMMEUBLE USAGE D'HABITATION ET COMMERCIAL - SAINT MICHEL DE MAURIENNE - 07 Avril 2017
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Vendu
111 100,00 €Vente du 07/04/2017
Immeuble à usage d'habitation
SAINT MICHEL DE MAURIENNEMise à prix : Sur surenchère 111 100,00 €
16 rue du Temple
Immeuble usage commercial
et d'habitation -
A vendre BATIMENT USAGE D'HABITATION - HAUTECOUR - 07 Avril 2017
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Vendu
55 000,00 €Vente du 07/04/2017
Bâtiment à usage d'habitation
HAUTECOURMise à prix : 30 000,00 €
2 bâtiments
Une parcelle de terrain -
Bonne année 2017 à vous tous !
Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017Informations générales
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou du concubinage - Defrenois
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa législation actuelle limite le droit à réversion des pensions aux couples...Source : www.defrenois.fr