Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
Publié le :
06/12/2017
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Source : sosconso.blog.lemonde.frNouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 9 novembre, son action de groupe contre le bailleur social Immobilière 3F... Lire la suite
Historique
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Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Baux d'habitationNouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...Source : www.batirama.com
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A vendre Studio cabine 26m² - LANDRY - 12 Janvier 2018
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Vendu
66 000€Vente du 12/01/2018
Studio cabine 26,10m²
LANDRYMise à prix : 35 000,00 €
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A vendre Appartement + box de garage double + une cave - ALBERTVILLE - 12 Janvier 2018
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Vendu
115 000€Vente du 12/01/2018
Appartement + box garage+cave
ALBERTVILLEMise à prix : 76 000,00 €
Lot 24 : Appartement
Lot n°75 : Un box de garage double
Lot n°111 : Une cave -
A vendre Appartement T2 + cave et parking - FLUMET (SAVOIE) - 12 JANVIER 2018
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Carence d'enchères
Vente du 12/01/2018
Appartement T2 + cave + parking
FLUMETMise à prix : 24 000,00 €
Lot 214 : Appartement
Lot 238 : Cave
Lot 513 : Parking -
Erreurs médicales: un recensement difficile
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLeur nombre est difficile à évaluer car elles ne sont pas toujours imputables...Source : sante.lefigaro.fr