La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• A vendre sur licitation chalet en bois type "mazot" à usage d'habitation - COURCHEVEL - 6 Avril 2018
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  
  Vendu
  369 000€

  Vente du 06/04/2018
  Un chalet en bois type "mazot" à usage d'habitation
  COURCHEVEL

  Mise à prix : 551 600,00 €

  Vente sur licitation d’un chalet en bois type "mazot" à usage d'habitation
  • AFFICHE - CHALET EN BOIS - COURCHEVEL
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• La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...
  Source : www.efl.fr
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• Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  
  Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...
  Source : www.europe1.fr
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• Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...
  Source : www.contrepoints.org
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• Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues - Éditions Tissot
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Didier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la mini...
  Source : www.vie-publique.fr
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