Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
Publié le :
27/09/2018
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2018
Source : www.lextenso.frLes acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant le réseau électrique et la charpente et, après expertise, assignent le constructeur et les précédents propriétaires en indemnisation de leurs préjudices... Lire la suite
Historique
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Amiante et maladies professionnelles : le temps de la causalité
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un lien de causalité doit être précisément rapporté sur la période d’exercice...Source : www.dalloz-actualite.fr -
A vendre LOCAL USAGE COMMERCIAL + RESERVE + PARKING - ALBERTVILLE - 5 Octobre 2018
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
Vendu
42 000 €Vente du 05/10/2018
Vente LOCAL COMMERCIAL + RESERVE + PARKING
ALBERTVILLEMise à prix : 25 000,00 euros
Un local à usage commercial ou professionnel
Une réserve et un emplacement de parking -
A vendre STUDIO + CASIER A SKI - MODANE - 5 Octobre 2018
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
Vendu
5 000€Vente du 05/10/2018
Vente STUDIO + CASIER SKI
MODANEMise à prix : 4000,00 euros
Lot 166 : studio
Lot 118 : casier à skis -
A vendre APPARTEMENT + PARKING + CASIER A SKI - HAUTELUCE - 5 Octobre 2018
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
Vendu
60 000€Vente du 05/10/2018
Vente APPARTEMENT + PARKING + CASIER SKI
HAUTELUCEMise à prix : 23 100,00 euros
Lot 21 : un appartement T2 C21
Lot 141 : un parking
Lot 229 : un casier à ski -
Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...Source : www.lextenso.fr
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Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénale
Violée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l...Source : www.leparisien.fr