Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité - Le Monde du Droit
Publié le :
08/06/2017
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juin
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06
2017
Source : droit-public.lemondedudroit.frLe comportement de l’époux, qui a entretenu une liaison amoureuse avec la sœur de son épouse, est dépourvu de gravité en raison de l’attitude de cette dernière, exclusive d’un maintien de relations affectives sérieuses. M. Z. a assigné son épouse en divorce pour faute. Un jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés... Lire la suite
Historique
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Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Droit immobilierSuite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les condit...Source : edito.seloger.com
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Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Droit immobilierLe nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...Source : www.leparticulier.fr
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A vendre Appartement meublé T2 - BOURG SAINT MAURICE - 02 Juin 2017
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
Vendu
106 000 €Vente du 02/06/2017
Appartement meublé T2
BOURG SAINT MAURICEMise à prix : 100 000,00 €
Lot 4.624 : appartement meublé T2
Lot 4.533 : une cave -
A vendre Appartement + cave - LES AVANCHERS / VALMOREL - 02 Juin 2017
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
Vente
non requiseVente du 02/06/2017
Appartement+cave
LES AVANCHERS/VALMORELMise à prix : 50 000,00 €
Lot 8 : appartement + casier à skis
Lot 48 : une cave -
A vendre Appartement T1 de 37,92m² - SAINT JEAN DE MAURIENNE - 02 Juin 2017
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
Vendu
20 000 €Vente du 02/06/2017
Appartement T1 de 37,92m²
SAINT JEAN DE MAURIENNEMise à prix : 10 000,00 €
Lot 20 : appartement T1 de 37,92 m²