Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
Publié le :
12/06/2017
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2017
Source : edito.seloger.comSuite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les conditions fixées par la loi, bénéficie d’un délai de rétractation. Une particularité est à soulever en présence d’une clause de substitution dans la promesse. Un acquéreur peut se rétracter dans un délai de 10 jours Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, la souscription de parts donnant vocation à l'attribution en jouissance ou en propriété d'immeubles d'habitation ou la vente d'immeuble... Lire la suite
Historique
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Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Droit immobilierSuite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les condit...Source : edito.seloger.com
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Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité - Le Monde du Droit
Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe comportement de l’époux, qui a entretenu une liaison amoureuse avec la sœu...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Droit immobilierLe nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...Source : www.leparticulier.fr
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A vendre Appartement meublé T2 - BOURG SAINT MAURICE - 02 Juin 2017
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
Vendu
106 000 €Vente du 02/06/2017
Appartement meublé T2
BOURG SAINT MAURICEMise à prix : 100 000,00 €
Lot 4.624 : appartement meublé T2
Lot 4.533 : une cave -
A vendre Appartement + cave - LES AVANCHERS / VALMOREL - 02 Juin 2017
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
Vente
non requiseVente du 02/06/2017
Appartement+cave
LES AVANCHERS/VALMORELMise à prix : 50 000,00 €
Lot 8 : appartement + casier à skis
Lot 48 : une cave -
A vendre Appartement T1 de 37,92m² - SAINT JEAN DE MAURIENNE - 02 Juin 2017
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
Vendu
20 000 €Vente du 02/06/2017
Appartement T1 de 37,92m²
SAINT JEAN DE MAURIENNEMise à prix : 10 000,00 €
Lot 20 : appartement T1 de 37,92 m²