Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
Publié le :
21/03/2018
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2018
Source : www.capital.frSauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour accepter ou renoncer à leur héritage., Une fois la succession ouverte, et sauf en cas de motif sérieux et légitime (inventaire du patrimoine en cours, par exemple), les héritiers et les légataires doivent faire savoir dans les quatre mois s’ils acceptent ou non de recueillir les biens que leur a laissés le défunt... Lire la suite
Historique
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Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...Source : rfsocial.grouperf.com -
Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...Source : www.efl.fr -
Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...Source : www.lemoniteur.fr -
A vendre un appartement de 41,50 m² - COURCHEVEL Station de COURCHEVEL VILLAGE - 4 Mai 2018
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
Vente non requiseVente du 04/05/2018
Un appartement de 41,50 m²
COURCHEVELMise à prix : 100 000,00 €
Dans l'immeuble "Le Dou du Midi", un appartement de 41,50 m² -
A vendre sur licitation chalet en bois type "mazot" à usage d'habitation - COURCHEVEL - 6 Avril 2018
Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
Vendu
369 000€Vente du 06/04/2018
Un chalet en bois type "mazot" à usage d'habitation
COURCHEVELMise à prix : 551 600,00 €
Vente sur licitation d’un chalet en bois type "mazot" à usage d'habitation