Se marier sans contrat de mariage : Les modalités - Mariage - Le Particulier
Publié le :
23/12/2016
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décembre
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2016
Source : www.leparticulier.frJe suis marié sans contrat de mariage. Avec mon épouse, nous souhaitons modifier notre régime matrimonial par celui de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale. Nos enfants peuvent-ils s’y opposer ? Oui. Chacun de vos enfants majeurs doit être personnellement informé de la modification envisagée par le notaire chargé d’établir... Lire la suite
Historique
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A vendre IMMEUBLE USAGE D'HABITATION ET COMMERCIAL - SAINT MICHEL DE MAURIENNE - 07 Avril 2017
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
Vendu
111 100,00 €Vente du 07/04/2017
Immeuble à usage d'habitation
SAINT MICHEL DE MAURIENNEMise à prix : Sur surenchère 111 100,00 €
16 rue du Temple
Immeuble usage commercial
et d'habitation -
A vendre BATIMENT USAGE D'HABITATION - HAUTECOUR - 07 Avril 2017
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
Vendu
55 000,00 €Vente du 07/04/2017
Bâtiment à usage d'habitation
HAUTECOURMise à prix : 30 000,00 €
2 bâtiments
Une parcelle de terrain -
Bonne année 2017 à vous tous !
Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017Informations générales
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Se marier sans contrat de mariage : Les modalités - Mariage - Le Particulier
Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxJe suis marié sans contrat de mariage. Avec mon épouse, nous souhaitons modif...Source : www.leparticulier.fr
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Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire
Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Droit de la constructionVous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre m...Source : edito.construire.seloger.com