Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Vente Appartement + Cave + Garage - ALBERTVILLE - 03 Novembre 2017
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  
  Désertion
  d'enchères

  Vente du 03/11/2017
  Vente appartement + cave + garage
  ALBERTVILLE

  Mise à prix : 80 000€

  Dans l'immeuble en copropriété "LES ACACIAS"
  Lot 13 : une cave
  Lot 31 : un appartement F3
  Lot 21 : un garage n° 21
  • Affiche Appartement + Cave + Garage Albertville
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• L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine | SOS conso
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Nicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Al...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...
  Source : www.efl.fr
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• Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Retrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en c...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• A vendre Appartement avec dépendances - SAINT MICHEL DE MAURIENNE - 06 Octobre 2017
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  
  Carence
  d'enchères

  Vente du 06/10/2017
  Appartement avec dépendances
  SAINT MICHEL DE MAURIENNE

  Mise à prix : 47 000,00 €

  Appartement avec dépendances
  
  • Affiche - Appartement avec dépendances - SAINT MICHEL DE MAURIENNE
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