En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...
  Source : www.efl.fr
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• A vendre appartement + casier à skis - MODANE - 1 Juin 2018
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  
  Vendu
  29 000€

  Vente du 01/06/2018
  appartement + casier à skis
  MODANE

  Mise à prix : 9 000,00 €

  Copropriété RESIDENCE LE THABOR
  Lot 385 : un appartement de 17,57 m²
  Lot 334 : un casier à skis
  • Affiche - Appartement + Casier à skis - MODANE
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• Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...
  Source : www.capital.fr
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• A vendre un chalet ancien avec sol et terrain attenant - MONTSAPEY - 1 Juin 2018
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  
  Désertion d'enchères

  Vente du 01/06/2018
  Chalet ancien + sol + terrain
  MONSAPEY

  Mise à prix : 45 000,00 €

  Lieudit Pré de l'Eau
  Chalet ancien avec sol et terrain attenant
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• Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Le gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Créé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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