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Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit

Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
Droit immobilier / Copropriété
Source : lemondedudroit.fr
Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature et des intitulés des comptes du syndicat des copropriétaires. Pour la tenue de la comptabilité du syndicat, le syndic doit être en mesure de ventiler les sommes exigibles à recevoir de chaque copropriétaire selon les quatre rubriques définies à l'article 7 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005... Lire la suite
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