La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ?
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les m...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...
  Source : www.efl.fr
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• Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• A vendre un appartement de 41,50 m² - COURCHEVEL Station de COURCHEVEL VILLAGE - 4 Mai 2018
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  
  Vente non requise

  Vente du 04/05/2018
  Un appartement de 41,50 m²
  COURCHEVEL

  Mise à prix : 100 000,00 €

  Dans l'immeuble "Le Dou du Midi", un appartement de 41,50 m²
  • AFFICHE - APPARTEMENT - COURCHEVEL
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• A vendre sur licitation chalet en bois type "mazot" à usage d'habitation - COURCHEVEL - 6 Avril 2018
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  
  Vendu
  369 000€

  Vente du 06/04/2018
  Un chalet en bois type "mazot" à usage d'habitation
  COURCHEVEL

  Mise à prix : 551 600,00 €

  Vente sur licitation d’un chalet en bois type "mazot" à usage d'habitation
  • AFFICHE - CHALET EN BOIS - COURCHEVEL
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• La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...
  Source : www.efl.fr
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