Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso

Historique

• Garde à vue : conséquences du défaut d’information d’une des qualifications reprochées - Enquête | Dalloz Actualité
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit pénal
  L’omission, dans la notification prévue à l’article 63-1 du code de procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Pour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...
  Source : www.efl.fr
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• Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...
  Source : www.batirama.com
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• A vendre Studio cabine 26m² - LANDRY - 12 Janvier 2018
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  
  Vendu
  66 000€

  Vente du 12/01/2018
  Studio cabine 26,10m²
  LANDRY

  Mise à prix : 35 000,00 €

  • Affiche Studio cabine 26m² - LANDRY
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• A vendre Appartement + box de garage double + une cave - ALBERTVILLE - 12 Janvier 2018
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  
  Vendu
  115 000€

  Vente du 12/01/2018
  Appartement + box garage+cave
  ALBERTVILLE

  Mise à prix : 76 000,00 €

  Lot 24 : Appartement
  Lot n°75 : Un box de garage double
  Lot n°111 : Une cave
  • Affiche Appartement + box garage double + cave - ALBERTVILLE
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