Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
Publié le :
04/01/2017
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01
2017
Source : www.dossierfamilial.comL’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a donné de bons résultats. Ce dispositif apporte une aide concrète aux parents isolés en situation de précarité. La garantie d’impayés de pensions alimentaires (GIPA) serait une aide efficace pour soutenir les familles monoparentales qui perçoivent une faible pension alimentaire ou ne la perçoivent plus. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Lire la suite
Historique
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Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a...Source : www.dossierfamilial.com
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Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / CopropriétéActualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétair...Source : lemondedudroit.fr
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Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017(NPU) Droit de la familleAdoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et...Source : www.lexpress.fr
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A vendre APPARTEMENT / CASIER A SKIS / CAVE - VAL D'ISERE - 07 Avril 2017
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
Vente
non requiseVente du 07/04/2017
Appartement / Casier skis
VAL D'ISEREMise à prix : 55 000,00 €
Lieudit "Le Coin"
Résidence Les Verdets
lot 95 : Appartement
lot 53 : casier à skis
Lot 246 : Cave -
A vendre IMMEUBLE USAGE D'HABITATION ET COMMERCIAL - SAINT MICHEL DE MAURIENNE - 07 Avril 2017
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
Vendu
111 100,00 €Vente du 07/04/2017
Immeuble à usage d'habitation
SAINT MICHEL DE MAURIENNEMise à prix : Sur surenchère 111 100,00 €
16 rue du Temple
Immeuble usage commercial
et d'habitation -
A vendre BATIMENT USAGE D'HABITATION - HAUTECOUR - 07 Avril 2017
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
Vendu
55 000,00 €Vente du 07/04/2017
Bâtiment à usage d'habitation
HAUTECOURMise à prix : 30 000,00 €
2 bâtiments
Une parcelle de terrain