Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr

Historique

• La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Audi rappelle près de 900 000 véhicules pour un problème de chauffage - Sud Ouest.fr
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le constructeur allemand a rappelé près de 900 000 véhicules en raison d’un p...
  Source : www.sudouest.fr
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• A vendre Studio + Casier à skis - MODANE - 2 février 2018
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Vente non requise

  Vente du 02/02/2018
  Studio + casier à skis
  MODANE

  Mise à prix : 4 000,00 €

  Lot 166 : studio
  Lot 118 : casier à skis
  
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• A vendre Parcelle de terrain - GILLY USR ISERE - 12 janvier 2018
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Vendu
  126 000€

  Vente du 12/01/2018
  Parcelles de terrain
  GILLY SUR ISERE

  Mise à prix : 100 000,00 €

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• Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Le 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la...
  Source : www.service-public.fr
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