Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
Publié le :
03/01/2017
03
janvier
janv.
01
2017
Source : lemondedudroit.frActualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature et des intitulés des comptes du syndicat des copropriétaires. Pour la tenue de la comptabilité du syndicat, le syndic doit être en mesure de ventiler les sommes exigibles à recevoir de chaque copropriétaire selon les quatre rubriques définies à l'article 7 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005... Lire la suite
Historique
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A vendre APPARTEMENT 3 PIECES / CAVE - BOURG SAINT MAURICE - ZAC ARC 2000 - 03 Mars 2017
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
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non requiseVente du 03/03/2017
Appartement 3 pièces + cave
BOURG SAINT MAURICE - ZAC ARC 2000Mise à prix : 178 000 €
Dans l'immeuble en copropriété "Sources de Marie"
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Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
Vendu
111 000,00 €Vente du 03/03/2017
Appartement / Stationnement - LANSLEBOURG MONT CENISMise à prix : 45 000 €
Zac Plan des Champs
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Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
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Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / CopropriétéActualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétair...Source : lemondedudroit.fr
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Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017(NPU) Droit de la familleAdoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et...Source : www.lexpress.fr
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A vendre APPARTEMENT / CASIER A SKIS / CAVE - VAL D'ISERE - 07 Avril 2017
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
Vente
non requiseVente du 07/04/2017
Appartement / Casier skis
VAL D'ISEREMise à prix : 55 000,00 €
Lieudit "Le Coin"
Résidence Les Verdets
lot 95 : Appartement
lot 53 : casier à skis
Lot 246 : Cave