Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
Lien de causalité entre la prise d’antirétroviraux enceinte et les troubles du comportement de l’enfant
Publié le :
17/04/2019
17
avril
avr.
04
2019
Source : www.actualitesdudroit.frNe commet pas d’erreur de droit la cour administrative d’appel qui a relevé que dans une lettre du 4 juin 1999, adressée à l’ensemble des médecins en activité, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSPS) a demandé que les femmes séropositives au virus de l’immunodéficience humaine... Lire la suite
Historique
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Lien de causalité entre la prise d’antirétroviraux enceinte et les troubles du comportement de l’enfant
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreNe commet pas d’erreur de droit la cour administrative d’appel qui a relevé q...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Obligation d’information des professionnels de santé
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreAu sein d’un arrêt de principe, les juges du Conseil d’Etat ont affirmé que l...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Les 4113 plaignants déboutés dans l'affaire du Levothyrox
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe tribunal d'instance de Lyon a débouté les 4113 plaignants qui demandaient...Source : www.lefigaro.fr
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Affaire des bébés nés sans bras : désignation d'un comité d'experts et d'un comité d'orientation et de suivi
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans le cadre de l'affaire des bébés nés sans bras, le gouvernement annonce c...Source : www.francebleu.fr
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Les professionnels de la distribution peuvent-ils engager la responsabilité contractuelle des fabricants ayant fourni des produits défectueux?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDepuis la transposition en 1998 de la directive 85/374/EEC en droit français,...Source : www.lexplicite.fr
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Sanofi refuse l'indemnisation des victimes de la Dépakine, l'ONIAM va saisir la justice
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreAprès la décision de Sanofi de dégager toute sa responsabilité dans les effet...Source : www.liberation.fr