Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
Source : www.lemag-juridique.comEn application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de proposer un autre emploi approprié à ses salariés déclarés inaptes par le médecin du travail. Toutefois, l’employeur peut rompre le contrat de travail si aucun reclassement n’est possible ou si le reclassement proposé a été refusé par le salarié. Dans ce dernier cas, l’employeur est réputé avoir satisfait à ses obligations... Lire la suite
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Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la constructionQuelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit commercial / Baux commerciauxVous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le c...Source : www.juritravail.com
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Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénaleL’article 63 alinéa 2 du Code de procédure pénale impose que « dès le début d...Source : www.lemag-juridique.com
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Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement...Source : www.legifiscal.fr