Vote des détenus : il est impératif de préserver la sincérité du scrutin
Publié le :
10/06/2025
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Source : www.interieur.gouv.frFrançois-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, se félicite de l’adoption de la proposition de loi sur le vote par correspondance des détenus cet après-midi à l’Assemblée nationale. Ce texte vise à éviter que des détenus sans lien avec une commune influencent l’issue des élections locales... Lire la suite
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Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à ta...Source : www.weblex.fr -
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Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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