Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident

Historique

• Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Le gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Créé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• MOBILISATION NATIONALE DES AVOCATS LE 11 AVRIL !
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Actualités
  
  Rendez-vous le 11 avril 2018 pour la “marche des droits” à Paris... En savoi...
  Source : www.cnb.avocat.fr
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• A vendre un appartement + un parking + un casier à ski - HAUTELUCE - 1 Juin 2018
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  
  Vendu
  21 000€

  Vente du 01/06/2018
  Appartement + pkg + casier à ski
  HAUTELUCE

  Mise à prix : 20 000,00 €

  Lot 21 : un appartement
  Lot 141 : un parking
  Lot 229 : un casier à ski
  • Affiche - Appartement + Parking + Casier à ski - HAUTELUCE
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• A vendre un studio + un casier à ski - TIGNES - 04 Mai 2018
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  
  Vendu
  49 000€

  Vente du 04/05/2018
  Studio + casier à ski
  TIGNES

  Mise à prix : 30 000,00 €

  Lot 931 : un studio
  Lot 712 : un casier à skis
  • Affiche - Studio + Casier à ski - TIGNES
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• Pacs ou mariage : les différences
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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