Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
Publié le :
10/04/2018
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2018
Source : rmc.bfmtv.comLe gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la circulation des véhicules autonomes. L'expérimentation sur toutes les routes pourrait être rendue possible en 2019. Il s'agit d'une des dispositions contenues dans le plan du gouvernement que nous vous révélons ce vendredi... Lire la suite
Historique
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...Source : www.efl.fr -
En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Copropriété
Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...Source : www.efl.fr -
A vendre appartement + casier à skis - MODANE - 1 Juin 2018
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
Vendu
29 000€Vente du 01/06/2018
appartement + casier à skis
MODANEMise à prix : 9 000,00 €
Copropriété RESIDENCE LE THABOR
Lot 385 : un appartement de 17,57 m²
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Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...Source : www.capital.fr
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A vendre un chalet ancien avec sol et terrain attenant - MONTSAPEY - 1 Juin 2018
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
Désertion d'enchèresVente du 01/06/2018
Chalet ancien + sol + terrain
MONSAPEYMise à prix : 45 000,00 €
Lieudit Pré de l'Eau
Chalet ancien avec sol et terrain attenant -
Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...Source : rmc.bfmtv.com