La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
Publié le :
19/07/2017
19
juillet
juil.
07
2017
Source : sosconso.blog.lemonde.frAlice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation paternelle déclarée. Brigitte partage alors sa vie avec Pauline Y (idem) : elle habite chez elle, avec Lucie, la fille de cette dernière. Le texte du faire-part de naissance d’Alice indique notamment : « Je ne vous dis pas la joie de mes mamans et de ma grande soeur. » Alice est présentée aux tiers comme l’« enfant du couple ».... Lire la suite
Historique
-
La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleAlice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation pa...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / CopropriétéAfin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropr...Source : www.conso.net
-
Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleL'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des...Source : www.service-public.fr
-
A vendre Appartement de 26,30m² - LES AVANCHERS - VALMOREL - 08 Septembre 2017
Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017
Vendu
60 000€Vente du 08/09/2017
Appartement de 26,30m²
LES AVANCHERS VALMORELMise à prix : 10 000,00 €
Dans l'immeuble dénommé "La Sapinière" :
Lot n° 18 : un appartement de 26,30 m² -
A vendre local commercial de 62,50m² - TIGNES - 08 Septembre 2017
Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017
Vendu
190 000€Vente du 08/09/2017
Local commercial de 62,50m²
TIGNESMise à prix sur surenchère du 10ème : 82 500,00 €
Un local commercial de 62,50 m² à usage de bar-restaurant -
A vendre Appartement de type 2 de 28,03m² - FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE - 08 Septembre 2017
Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017
Vendu
56 000€Vente du 08/09/2017
Appartement de type 2 de 28,03m²
FONTCOUVERTE LA TOUSSUIREMise à prix : 11 000,00 €
Lot 110 : Bâtiment Les Gentianes appartement de type 2 de 28,03 m² Lot 254 : parking extérieur