Pacs ou mariage : les différences
Publié le :
05/04/2018
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04
2018
Source : droit-finances.commentcamarche.comQuelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du droit de la famille, des enfants, des impôts et des successions notamment... Voici un comparatif entre chaque régime pour savoir lequel choisir... Lire la suite
Historique
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A vendre un studio + un casier à ski - TIGNES - 04 Mai 2018
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
Vendu
49 000€Vente du 04/05/2018
Studio + casier à ski
TIGNESMise à prix : 30 000,00 €
Lot 931 : un studio
Lot 712 : un casier à skis -
Pacs ou mariage : les différences
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxQuelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationQuand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...Source : www.juritravail.com
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Victimes -Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres | service-public.fr
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit pénal / Procédure pénale
Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexist...Source : www.service-public.fr -
(JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...Source : www.gazette-du-palais.fr -
A vendre un appartement + terrasse privative + une cave + garage au sous-sol - ALBERTVILLE - 4 Mai 2018
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
Vente non requiseVente du 04/05/2018
Appartement + cave + garage
ALBERTVILLEMise à prix : 47 300,00 €
lot 47 & 48 : appartement + terrasse
lot 38 : cave
lot 10 : garage au sous-sol