L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé

Historique

• L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dépourvu de la qualité d’associé, qui n’appartient qu’au nu-propriétaire, l’u...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Vente APPARTEMENT AVEC CASIER A SKIS - VAL THORENS - 04/02/2022
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  
  Vendu
  160 000,00€

  Vente du 04/02/2022
  APPARTEMENT AVEC CASIER A SKIS
  VAL THORENS

  Mise à Prix : 40 000,00 €

  Visite le 24.01.2022 à 10H
  • Affiche de la vente
  Lire la suite
• Vente APPARTEMENT AVEC CASIER A SKIS - VAL THORENS - 04/02/2022
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  
  Vendu
  188 000,00€

  Vente du 04/02/2022
  APPARTEMENT AVEC CASIER A SKIS
  VAL THORENS

  Mise à Prix : 10 000,00 €

  Visite le 24.01.2022 à 10H
  • Affiche de la vente
  Lire la suite
• Vente UN APPARTEMENT ET PARKING - FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE - 04/02/2022
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  
  Vendu
  65 000,00€

  Vente du 04/02/2022
  UN APPARTEMENT ET PARKING
  FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

  Mise à Prix : 15 000,00 €

  Visite le 22.01.2022 à 11 H
  • Affiche de la vente
  Lire la suite
• La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  (NPU) Droit de la famille
  
  La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne p...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite