Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
Publié le :
20/03/2018
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Source : www.lemoniteur.frLes discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance débutent ce 13 mars au Sénat. Mesure phare du texte, le permis de déroger suscite l’intérêt – mais aussi l’inquiétude. Pour la Mutuelle des architectes français (MAF), un encadrement strict du dispositif devra être prévu pour régler les difficultés engendrées en matière d’assurance... Lire la suite
Historique
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Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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A vendre un appartement de 41,50 m² - COURCHEVEL Station de COURCHEVEL VILLAGE - 4 Mai 2018
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
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Dans l'immeuble "Le Dou du Midi", un appartement de 41,50 m² -
A vendre sur licitation chalet en bois type "mazot" à usage d'habitation - COURCHEVEL - 6 Avril 2018
Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
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Vente sur licitation d’un chalet en bois type "mazot" à usage d'habitation -
La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
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Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...Source : www.europe1.fr -
Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...Source : www.contrepoints.org