L’autorité parentale dans les couples séparés | Dossier Familial
Publié le :
18/04/2017
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2017
Source : www.dossierfamilial.comLors d’une séparation, des difficultés surgissent quant à l’exercice de l’autorité parentale. Malgré la rupture, les parents conservent l’ensemble de leurs droits et devoirs sur leurs enfants. Mais ils doivent s’accorder sur leurs modalités pratiques. La séparation, sans incidences sur l’exercice de l’autorité parentale Depuis la loi du loi du 4 mars 2002, en cas de séparation du père et de la mère, le couple parental continue d'exister : la rupture des parents est donc sans incidences sur les règles d’exercice de l’autorité parentale. Le père et la mère doivent s’efforcer de trouver un terrain d’entente pour continuer à élever « ensemble » leur enfant... Lire la suite
Historique
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Démolition après annulation du permis de construire : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes propriétaires d’une maison et d’un terrain attenant obtiennent, le 8 mars...Source : www.gazettedupalais.com
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L’autorité parentale dans les couples séparés | Dossier Familial
Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017(NPU) Droit de la familleLors d’une séparation, des difficultés surgissent quant à l’exercice de l’aut...Source : www.dossierfamilial.com
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Vente studio - TIGNES Lieudit "Val Claret" - 05 Mai 2017
Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017Vendu
32 000 €Vente du 05/05/2017
Studio
TIGNES Lieudit "Val Claret"Mise à prix : 20 000€
Dans l’ensemble immobilier en copropriété "Résidence Neige d'Or"
Lot 4541 : un studio de 17,20 m² au RDC -
Vente chalet + parcelle de terrain - COHENNOZ - 05 Mai 2017
Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017Vente non requise
Vente du 05/05/2017
Chalet + parcelle de terrain
COHENNOZMise à prix : 100 000€
Un chalet de 237 m²
Parcelle de terrain -
Vente Chalet individuel - VILLARODIN BOURGET - LA NORMA - 05 Mai 2017
Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017Vendu
270 000 €Vente du 05/05/2017
Chalet individuel
VILLARODIN BOURGET - LA NORMAMise à prix : 53 000€
Chalet individuel n° 89
édifié sur le lot 77 et le lot 78 -
Vente Local commercial à usage de bar restaurant - TIGNES - 05 Mai 2017
Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017Vendu
75 000 €Vente du 05/05/2017
Local commercial
TIGNESMise à prix : 50 000€
Local commercial à usage de bar restaurant
Lieudit "Le Bec Rouge"