La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
déc.
12
2018
Source : www.actu-environnement.comLa responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de l'amiante pourra-t-elle faire l'objet d'un débat sur le fond ? Rien n'est moins sûr après la décision de la Haute juridiction confirmant les non-lieux prononcés en appel... Lire la suite
Historique
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A vendre STUDIO ET CASIER A SKIS - MODANE - 1er Février 2019
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
Vendu
18 500€Vente du 01/02/2019
Vente STUDIO + CASIER A SKIS
MODANEMise à prix sur surenchère : 5 500,00 euros
La visite est prévue le 17 janvier 2019 à 14 heures -
A vendre APPARTEMENT DE 30,50m² ET D'UNE CAVE - LES AVANCHERS VALMOREL - 1er Février 2019
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
Vente annuléeVente du 01/02/2019
Vente APPARTEMENT ET CAVE
LES AVANCHERS VALMORELMise à prix : 25 000,00 euros
Lot 76 : un appartement de 30,50 m² Lot 93 : une cave
Visite le vendredi 11/01/2019 - 14h -
Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le concours du nu-propriétaire est indispensable pour tous les baux portant s...Source : www.efl.fr -
La faute inexcusable du transporteur existe : la Cour de cassation l’a consacrée
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La Cour de cassation retient pour la première fois l’existence d’une faute in...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Le titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en p...Source : www.efl.fr -
La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénale
La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de...Source : www.actu-environnement.com