Insuffisance professionnelle et expertise médicale - MACSF exercice professionnel
Publié le :
13/09/2017
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Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.frEn matière d’insuffisance professionnelle, les experts désignés peuvent, de leur propre initiative ou à la demande du conseil régional, élargir leur expertise à d’autres aspects de la pratique médicale que ceux ayant donné lieu à la saisine du conseil régional. Ainsi, l'expertise peut porter sur l'ensemble des connaissances théoriques et pratiques du médecin... Lire la suite
Historique
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La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso
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Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit commercial / Baux commerciauxLe locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration...Source : business.lesechos.fr
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Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respec...Source : www.lemoniteur.fr
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Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUn mineur de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue. Les règles diffèr...Source : www.justice.fr
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Vente logement (Lot 15) et un rangement (Lot 86) - VILLAREMBERT - 06 Octobre 2017
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
Carence
d'enchèresVente du 06/10/2017
Un logement et un rangement
VILLAREMBERTMise à prix : 80 000€
dans l'immeuble en copropriété "LES TERRASSES DU CORBIER"
LOT 15 : un logement
Lot 86 : un rangement -
Insuffisance professionnelle et expertise médicale - MACSF exercice professionnel
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreEn matière d’insuffisance professionnelle, les experts désignés peuvent, de l...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr