Infection nosocomiale : seul l’établissement de santé où est pratiquée l’intervention est responsable - Responsabilité | Dalloz Actualité

Historique

• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Après le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  L’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant q...
  Source : www.efl.fr
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• Infection nosocomiale : seul l’établissement de santé où est pratiquée l’intervention est responsable - Responsabilité | Dalloz Actualité
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Même lorsqu’un groupement de coopération sanitaire a été conclu entre deux ét...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• A vendre PARCELLE INDIVISE DE TERRAIN AVEC DEUX CHALETS ET PARKING SOUTERRAIN - VAL D'ISERE - 6 Juillet 2018
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  
  Vendu
  8 500 000 €

  Vente du 06/07/2018
  Vente PARCELLE INDIVISE DE TERRAIN
  VAL D'ISERE

  Mise à prix : 4.405.500,00 euros

  Lieudit Les Glouvinettes
  Une parcelle indivise de terrain
  Avec deux chalets et un parking souterrain
  • Affiche - PARCELLE INDIVISE DE TERRAIN AVEC DEUX CHALETS ET PARKING SOUTERRAIN - VAL D'ISERE
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• Mariage : quelles sont les contraintes légales ? - Capital.fr
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Le mariage est un régime où engagement moral et solidarité financière sont re...
  Source : www.capital.fr
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