Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?

Historique

• L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Vente TERRAIN ET IMMEUBLES Y EDIFIES d'une superficie de 2753,90 m² (loi carrez) - COURCHEVEL (73120) - 07 MAI 2021
  Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021
  
  Adjugé au prix de 24.050.000,00 euros à Maître CAMUS
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  Une surenchère peut être faite dans les 10 jours soit avant le lundi 17 mai 2021 au soir

  Vente du 07/05/2021
  TERRAIN ET IMMEUBLES Y EDIFIES d'une superficie de 2753,90 m² (loi carrez)
  COURCHEVEL

  Mise à prix : 27.000.000,00€ avec faculté de baisse de UN QUART en cas de désertion d’enchères

  Visite le le Mercredi 7 Avril 2021 de 9H00 à 12H00 -le Mardi 13 Avril 2021 de 14H00 à 17H00- le Jeudi 22 Avril 2021 de 10H00 à 13H00- le Vendredi 30 Avril 2021 de 15H00 à 18H00
  • Affiche de la vente
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• Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Il existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son pat...
  Source : www.ledauphine.com
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• Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Les juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...
  Source : www.efl.fr
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