La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
Publié le :
03/10/2018
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Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.frLa dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté du gouvernement de moderniser l’administration et l’action publique, tout en améliorant les relations entre l’administration et ses administrés... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Amiante et maladies professionnelles : le temps de la causalité
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un lien de causalité doit être précisément rapporté sur la période d’exercice...Source : www.dalloz-actualite.fr -
A vendre LOCAL USAGE COMMERCIAL + RESERVE + PARKING - ALBERTVILLE - 5 Octobre 2018
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
Vendu
42 000 €Vente du 05/10/2018
Vente LOCAL COMMERCIAL + RESERVE + PARKING
ALBERTVILLEMise à prix : 25 000,00 euros
Un local à usage commercial ou professionnel
Une réserve et un emplacement de parking -
A vendre STUDIO + CASIER A SKI - MODANE - 5 Octobre 2018
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
Vendu
5 000€Vente du 05/10/2018
Vente STUDIO + CASIER SKI
MODANEMise à prix : 4000,00 euros
Lot 166 : studio
Lot 118 : casier à skis -
A vendre APPARTEMENT + PARKING + CASIER A SKI - HAUTELUCE - 5 Octobre 2018
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
Vendu
60 000€Vente du 05/10/2018
Vente APPARTEMENT + PARKING + CASIER SKI
HAUTELUCEMise à prix : 23 100,00 euros
Lot 21 : un appartement T2 C21
Lot 141 : un parking
Lot 229 : un casier à ski -
Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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