Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM

Historique

• Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Qui sont les cyber-harceleurs ?  Un internaute peut être harcelé pour son app...
  Source : www.cnil.fr
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• Caducité de l’opposition à mariage
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Premier décès pour vapotage aux Etats-Unis
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Cette semaine, aux Etats-Unis, a été enregistré le premier décès lié à la cig...
  Source : www.lesechos.fr
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• Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un décret du 3 septembre 2019 crée les clauses-types des sociétés de vente d’...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• A vendre UN LOCAL COMMERCIAL - LES BELLEVILLE Station des MENUIRES - 04 OCTOBRE 2019
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  
  Vendu
  101 000€

  Vente du 04/10/2019
  Vente UN LOCAL COMMERCIAL Station des MENUIRES
  LES BELLEVILLE

  Mise à prix : 100 000,00 euros

  Visite le mardi 24 septembre 2019 à 10 heures
  • Affiche de la vente
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