Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
Publié le :
02/01/2019
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Source : web.lexisnexis.frLa contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici au rappel du contenu du préjudice spécifique de contamination et aux conditions de son indemnisation. Le contenu de ce préjudice particulier avait déjà été précisé dans les mêmes termes par la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 18 mars 2010, n° 08-16.169 : JurisData n° 2010-001999 ; Bull. civ. I, n° 65). Il comprend : « l’ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques, résultant du seul fait de la contamination virale »... Lire la suite
Historique
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Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
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A vendre STUDIO ET CASIER A SKIS - MODANE - 1er Février 2019
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
Vendu
18 500€Vente du 01/02/2019
Vente STUDIO + CASIER A SKIS
MODANEMise à prix sur surenchère : 5 500,00 euros
La visite est prévue le 17 janvier 2019 à 14 heures -
A vendre APPARTEMENT DE 30,50m² ET D'UNE CAVE - LES AVANCHERS VALMOREL - 1er Février 2019
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
Vente annuléeVente du 01/02/2019
Vente APPARTEMENT ET CAVE
LES AVANCHERS VALMORELMise à prix : 25 000,00 euros
Lot 76 : un appartement de 30,50 m² Lot 93 : une cave
Visite le vendredi 11/01/2019 - 14h -
Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le concours du nu-propriétaire est indispensable pour tous les baux portant s...Source : www.efl.fr