Le Code pénitentiaire est publié
Publié le :
22/04/2022
22
avril
avr.
04
2022
Source : www.actu-juridique.frLe Code pénitentiaire entrera en vigueur le 1er mai 2022. Cette date a été confirmée dans l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du Code pénitentiaire et le décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du Code pénitentiaire, publiés au Journal officiel du 5 avril 2022. Lire la suite
Historique
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La mention de la majorité au lieu de l’unanimité dans le PV d’AG ne rend pas nulle la décision
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Copropriété
Le procès-verbal qui énonce que la résolution a été adoptée « à la majorité d...Source : www.efl.fr -
Vente UN MAGASIN DE VENTE avec ENTREPOT, CAVE, CUISINE, SALLE DE BAINS, WATER-CLOSETS - ALBERTVILLE - 03/06/2022
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022
Vendu
81.000 €
(surenchère possible jusqu’au 13 juin 2022)Vente du 03/06/2022
UN MAGASIN DE VENTE avec ENTREPOT, CAVE, CUISINE, SALLE DE BAINS, WATER-CLOSETS
ALBERTVILLE40.000 € avec baisse d’un quart en cas de désertion d’enchères.
Visite le 13/05/2022 de 16h à 17h -
Vente UNE MAISON D’HABITATION - LA LECHERE - 03/06/2022
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022
Vendu
220.000 €
(surenchère possible jusqu’au 13 juin 2022)Vente du 03/06/2022
UNE MAISON D'HABITATION
Commune LA LECHEREMise à Prix : 80 000,00 €
Visite le 24 mai 2022 à 10 heures -
Vente UNE PARCELLE DE TERRAIN, UN APPARTEMENT SUR 3 NIVEAUX et UN PETIT BATIMENT A USAGE DE BASSE-COUR et ENTREPOT - ORELLE - 03/06/2022
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022
Vendu
103.000 €
(surenchère possible jusqu’au 13 juin 2022)Vente du 03/06/2022
UNE PARCELLE DE TERRAIN, UN APPARTEMENT SUR 3 NIVEAUX et UN PETIT BATIMENT A USAGE DE BASSE-COUR et ENTREPOT
Commune d'ORELLEMise à Prix : 40 000,00 €
Visite le 20 mai 2022 de 14H à 15H -
Aides financières à la rénovation énergétique
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Pour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponib...Source : www.ecologie.gouv.fr -
Le Code pénitentiaire est publié
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022Droit pénal / Procédure pénale
Le Code pénitentiaire entrera en vigueur le 1er mai 2022. Cette date a été co...Source : www.actu-juridique.fr