Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
Point sur l’entrée en vigueur d’un code pénitentiaire
Publié le :
19/05/2022
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05
2022
Source : actu.dalloz-etudiant.frUne ordonnance du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire, ainsi qu’un décret du même jour portant partie réglementaire, publiés au Journal officiel du 5 avril 2022, créent un code pénitentiaire qui entrera en vigueur le 1er mai prochain. Lire la suite
Historique
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La semaine de l’actualité pénale
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit pénal / Procédure pénaleLe pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualit...Source : www.efl.fr
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Conformité avec le principe non bis in idem du refus de restitution du véhicule instrument de l’infraction
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit pénal / Procédure pénaleLa décision de refus de restitution du véhicule ayant été l’instrument de l’i...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le Code pénitentiaire est publié
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022Droit pénal / Procédure pénaleLe Code pénitentiaire entrera en vigueur le 1er mai 2022. Cette date a été co...Source : www.actu-juridique.fr
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le droit de l’Union s’oppose à une conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et à la localisation afférentes aux communications électroniques aux fins de la lutte contre les infractions graves
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022Droit pénal / Procédure pénaleUne juridiction nationale ne peut limiter dans le temps les effets d’une décl...Source : curia.europa.eu
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Actes racistes et antireligieux : des chiffres en hausse en 2021
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Droit pénal / Procédure pénaleInjures, provocations, diffamations publiques... En 2021, les services de pol...Source : www.vie-publique.fr