Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
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#Avocats #Nouvelleidentité
Avis de fin d'information : maîtriser les délais pour formuler des observations
Publié le :
03/03/2022
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mars
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2022
Source : actu.dalloz-etudiant.frL'article 175 du code de procédure pénale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er juin 2019, prévoit clairement deux délais pour adresser les réquisitions et observations qui ne sont plus successifs mais qui peuvent, suivant les diligences plus ou moins grandes des parties et du ministère public, se suivre ou se superposer... Lire la suite
Historique
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Homicide involontaire : la faute délibérée tombe à l’eau, la faute caractérisée reste sur le bateau
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit pénal / Procédure pénale
Lorsque la prévention spécifie que l'infraction d'homicide involontaire résul...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Mémoire de l’avocat par voie électronique après la fermeture du greffe
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit pénal / Procédure pénale
La veille de l’audience de la chambre de l’instruction, l’avocat du mis en ex...Source : www.actu-juridique.fr -
Irresponsabilité pénale et consommation de produits psychoactifs : une nouvelle loi aux effets limités
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Droit pénal / Procédure pénale
Suite aux réactions à l'affaire Sarah Halimi, le ministère de la justice a fa...Source : www.editions-legislatives.fr -
Avis de fin d'information : maîtriser les délais pour formuler des observations
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit pénal / Procédure pénale
L'article 175 du code de procédure pénale, dans sa rédaction en vigueur depui...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : souriez, vous êtes filmés
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit pénal / Procédure pénale
La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Amende sur jours-amende ne vaut...
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit pénal / Procédure pénale
Lorsqu’une personne est poursuivie en même temps pour deux infractions, dont...Source : www.courdecassation.fr