La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
Publié le :
19/07/2017
19
juillet
juil.
07
2017
Source : sosconso.blog.lemonde.frAlice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation paternelle déclarée. Brigitte partage alors sa vie avec Pauline Y (idem) : elle habite chez elle, avec Lucie, la fille de cette dernière. Le texte du faire-part de naissance d’Alice indique notamment : « Je ne vous dis pas la joie de mes mamans et de ma grande soeur. » Alice est présentée aux tiers comme l’« enfant du couple ».... Lire la suite
Historique
-
La garde des Sceaux souhaite engager une réforme de la procédure pénale
Publié le : 24/07/2017 24 juillet juil. 07 2017Droit pénalLa garde des Sceaux Nicole Belloubet affirme son souhait d’engager une réform...Source : www.20minutes.fr
-
A vendre Appartement de 75,20m² + Terrasse de 113m² - SALINS LES THERMES - 08 Septembre 2017
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Vendu
56 000€Vente du 08/09/2017
Appartement de 75,20m²
SALINS LES THERMESMise à prix : 55 000,00 €
Dans l’immeuble "Villa Henriette
Lot 42 : appartement de 75,20 m² au 1er étage
Lot 43 : terrasse de 113 m² -
A vendre Appartement de 29,10m² - BEAUFORT STATION ARECHES BEAUFORT - 08 Septembre 2017
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Vendu
72 000€Vente du 08/09/2017
Appartement de 29,10m²
BEAUFORT STATION ARECHES BEAUFORTMise à prix : 70 000,00 €
Dans l'immeuble dénommé "LE VAL BLANC" - Bat A1
Lot 8017 : appartement de 29,10 m² -
Gestation pour autrui à l'étranger : la transcription partielle de l'acte de naissance de l'enfant est autorisée
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleLa Cour de cassation a pris position, dans plusieurs décisions du 5 juillet 2...Source : rfconseil.grouperf.com
-
Construction non autorisée : le maire doit être entendu sur la remise en état des lieux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe gérant d'une société agricole réalise des travaux dans une zone interdite...Source : www.efl.fr
-
La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleAlice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation pa...Source : sosconso.blog.lemonde.fr

