Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire

Historique

• Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...
  Source : www.weka.fr
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• Avant l’opération, le patient doit pouvoir se préparer au risque
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Le médecin qui n’informe pas correctement son patient avant un acte médical l...
  Source : www.lunion.fr
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• Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...
  Source : www.efl.fr
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• Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Interrompt la prescription l’aveu non équivoque de l'absence de paiement d'un...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Un décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le conten...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vente DEUX MAISONS D'HABITATION + UNE PARCELLE + DIVERSES PARCELLES - ARGENTINE - 05/03/2021
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  
  1er lot : Carence d'enchères
  2ème lot : Carence d'enchères
  3ème lot : Vendu
  6 000,00€

  Vente du 05/03/2021
  DEUX MAISONS D'HABITATION + UNE PARCELLE + DIVERSES PARCELLES
  ARGENTINE

  Mise à prix : 1er lot : 40 000 € 2ème lot : 20 000 € 3ème lot : 10 000 €

  Visite le mardi 23 février 2021 de 10 heures à 11 heures
  • Affiche de la vente
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