Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur

Historique

• Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...
  Source : www.batirama.com
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• A vendre Studio cabine 26m² - LANDRY - 12 Janvier 2018
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  
  Vendu
  66 000€

  Vente du 12/01/2018
  Studio cabine 26,10m²
  LANDRY

  Mise à prix : 35 000,00 €

  • Affiche Studio cabine 26m² - LANDRY
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• A vendre Appartement + box de garage double + une cave - ALBERTVILLE - 12 Janvier 2018
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  
  Vendu
  115 000€

  Vente du 12/01/2018
  Appartement + box garage+cave
  ALBERTVILLE

  Mise à prix : 76 000,00 €

  Lot 24 : Appartement
  Lot n°75 : Un box de garage double
  Lot n°111 : Une cave
  • Affiche Appartement + box garage double + cave - ALBERTVILLE
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• A vendre Appartement T2 + cave et parking - FLUMET (SAVOIE) - 12 JANVIER 2018
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  
  Carence d'enchères

  Vente du 12/01/2018
  Appartement T2 + cave + parking
  FLUMET

  Mise à prix : 24 000,00 €

  Lot 214 : Appartement
  Lot 238 : Cave
  Lot 513 : Parking
  • Affiche Appartement + Cave + parking - FLUMET
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• Erreurs médicales: un recensement difficile 
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Leur nombre est difficile à évaluer car elles ne sont pas toujours imputables...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Cette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lil...
  Source : www.lemoniteur.fr
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