CEDH : détention provisoire au secret et droits de la défense
Publié le :
27/01/2022
27
janvier
janv.
01
2022
Source : www.actu-juridique.frLe requérant, soupçonné d’avoir commis des infractions en lien avec l’organisation terroriste ETA, fut arrêté en France sur la base d’un mandat d’arrêt européen en et extradé vers l’Espagne... Lire la suite
Historique
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CEDH : détention provisoire au secret et droits de la défense
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Procédure pénale
Le requérant, soupçonné d’avoir commis des infractions en lien avec l’organis...Source : www.actu-juridique.fr
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CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...Source : www.efl.fr -
L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dépourvu de la qualité d’associé, qui n’appartient qu’au nu-propriétaire, l’u...Source : www.efl.fr -
Vente APPARTEMENT AVEC CASIER A SKIS - VAL THORENS - 04/02/2022
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
Vendu
160 000,00€Vente du 04/02/2022
APPARTEMENT AVEC CASIER A SKIS
VAL THORENSMise à Prix : 40 000,00 €
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Vente APPARTEMENT AVEC CASIER A SKIS - VAL THORENS - 04/02/2022
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
Vendu
188 000,00€Vente du 04/02/2022
APPARTEMENT AVEC CASIER A SKIS
VAL THORENSMise à Prix : 10 000,00 €
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Vente UN APPARTEMENT ET PARKING - FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE - 04/02/2022
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
Vendu
65 000,00€Vente du 04/02/2022
UN APPARTEMENT ET PARKING
FONTCOUVERTE LA TOUSSUIREMise à Prix : 15 000,00 €
Visite le 22.01.2022 à 11 H