CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
Publié le :
27/01/2022
27
janvier
janv.
01
2022
Source : www.efl.frEn cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la demande tendant à la démolition et à la reconstruction de la maison doit être rejetée si elle s’avère disproportionnée au regard de l’absence de conséquences dommageables des non-conformités… Lire la suite
Historique
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CEDH : détention provisoire au secret et droits de la défense
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Le requérant, soupçonné d’avoir commis des infractions en lien avec l’organis...Source : www.actu-juridique.fr -
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Dépourvu de la qualité d’associé, qui n’appartient qu’au nu-propriétaire, l’u...Source : www.efl.fr -
Vente APPARTEMENT AVEC CASIER A SKIS - VAL THORENS - 04/02/2022
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
Vendu
160 000,00€Vente du 04/02/2022
APPARTEMENT AVEC CASIER A SKIS
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Vente APPARTEMENT AVEC CASIER A SKIS - VAL THORENS - 04/02/2022
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
Vendu
188 000,00€Vente du 04/02/2022
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Vente UN APPARTEMENT ET PARKING - FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE - 04/02/2022
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
Vendu
65 000,00€Vente du 04/02/2022
UN APPARTEMENT ET PARKING
FONTCOUVERTE LA TOUSSUIREMise à Prix : 15 000,00 €
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