Requalification aggravante des faits et acceptation du prévenu

Historique

• Requalification aggravante des faits et acceptation du prévenu
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un tribunal correctionnel, saisi de poursuites contre un justiciable des chef...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur l’application de l...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Vente MAISON A USAGE D’HABITATION - LA PLAGNE TARENTAISE - 03/03/2023
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  
  124 000,00 €
  SURENCHERE POSSIBLE jusqu’au 13/03/2023

   

  Vente du 3 MARS 2023
  MAISON A USAGE D’HABITATION
  à LA PLAGNE TARENTAISE

  Mise à prix : 80.000,00 euros

  Visite le 24/02/2023 à 10 heures
  • Fiche détaillée
  Lire la suite
• UNE MAISON COMPRENANT 4 LOGEMENTS AVEC TERRAIN ET GARAGE ATTENANTS
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  
  VENTE
  REPORTEE

  
  
  

  Vente du 03/03/2023
  UNE MAISON à commune de SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 

  Mise à Prix : 20.000 €

  Visite le lundi 20 février 2023 de 14 H à 15 H
  • Fiche détaillée
  Lire la suite
• Convention réglementée : intérêt indirect du dirigeant et conséquences dommageables pour la société
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  A un intérêt indirect au contrat le directeur général d'une SA ayant privilég...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  De la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...
  Source : www.ash.tm.fr
  Lire la suite