Renonciation à l’avocat lors de la prolongation de la détention provisoire - Dalloz Actualité
Publié le :
21/02/2018
21
février
févr.
02
2018
Source : www.dalloz-actualite.frEn l’espèce, une personne mise en examen du chef, notamment, d’assassinat, avait été placée en détention provisoire, le 10 avril 2016. Le 7 avril 2017, sa détention avait été prolongée. Puis, le 31 août 2017, son conseil avait été convoqué à un débat contradictoire, le 20 septembre, en vue d’une éventuelle nouvelle prolongation. Le 15 septembre, ce dernier faisait connaître au magistrat son indisponibilité et sollicitait le renvoi. Le 20 septembre 2017, le débat contradictoire se tenait en présence du mis en examen mais en l’absence de son avocat. La détention était prolongée... Lire la suite
Historique
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Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construit...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit pénalEn l’espèce, une personne mise en examen du chef, notamment, d’assassinat, av...Source : www.dalloz-actualite.fr
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A vendre Maison d'habitation avec deux parcelles de terrain boisées - NOTRE DAME DES MILLERES (SAVOIE) - 06 AVRIL 2018
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
Vendu 31000€Vente du 06/04/2018
Maison d'habitation avec deux parcelles de terrain boisées
NOTRE DAME DES MILLERESMise à prix : 40 000,00 €
Une maison d'habitation avec un premier appentis en bois
Un second appentis en bois
deux parcelles de terrain boisées -
A vendre Maison d'habitation édifiée sur terrain - ALBERTVILLE (SAVOIE) - 06 AVRIL 2018
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
Vendu 178000€Vente du 06/04/2018
Maison d'habitation édifiée sur terrain
ALBERTVILLEMise à prix : 118 000,00 €
Dans le lotissement "Les Cigales"
Lot 5 : une maison d'habitation édifiée sur terrain -
A vendre Maison d'habitation avec abri de jardin et terrain attenant - PALLUD (SAVOIE) - 06 AVRIL 2018
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
Carence d'enchèresVente du 06/04/2018
Maison d'habitation avec abri de jardin et terrain attenant
PALLUDMise à prix : 100 000,00 €
Lieudit "147 Chemin du Grand Pré"
Une maison d'habitation avec abri de jardin et terrain attenant -
A vendre appartement de 34,42 m² et casier à skis - VALMEINIER - 6 Avril 2018
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
Vendu 53000€Vente du 06/04/2018
Appartement de 34,42m² et casier à skis
VALMEINIERMise à prix : 35 000,00 €
Lot 2218 : un casier à skis
Lot 2259 un appartement de 34,42 m²