Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?
Publié le :
26/12/2019
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12
2019
Source : www.juridiconline.comLa Cour de cassation se prononce sur la contestation par l’épouse de donations effectuées par le défunt à sa maîtresse alors qu’il était sous le régime de la communauté universelle... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Infraction
La situation est la suivante : un salarié a perdu son permis de conduire mais...Source : mesdroitssalaries.com -
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Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Deux couples d’hommes, l’un marié, l’autre pas, ont recours à la gestation po...Source : www.courdecassation.fr -
Vente UNE CHAMBRE - BOURG SAINT MAURICE LES ARCS 1800 - 07 Février 2020
Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
Vendu
33 000€Vente du 07/02/2020
UNE CHAMBRE
BOURG SAINT MAURICE LES ARCS 1800Mise à prix : 9 000,00€
Visite le Vendredi 24 janvier 2020 de 14 h à 15 h