Que prévoit la loi pour le non-port des EPI ?

Historique

• Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...
  Source : www.cridon-ne.org
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• Que prévoit la loi pour le non-port des EPI ?
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  L'exercice de certaines activités professionnelles peut comporter de sérieux...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois 
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Vente UNE MAISON D'HABITATION - PRESLE - 02/10/2020
  Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
  
  Vendu
  49 750€

  Vente du 02/10/2020
  UNE MAISON D'HABITATION
  PRESLE

  Mise à prix : 65 000 €

  Visite le vendredi 18/09/2020 de 11 h à 12 h
  • Affiche de la vente
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• Vente EN UN SEUL LOT de deux maisons d'habitation - ARGENTINE - 04/09/2020
  Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
  
  Carence d'enchères

  Vente du 04/09/2020
  EN UN SEUL LOT de deux maisons d'habitation et diverses parcelles
  ARGENTINE

  Mise à prix : 100 150,00 €

  Visite le Mercredi 26/08/2020 de 10h30 à 11h30
  • Affiche de la vente
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