Quand l’absence d’un avocat durant la garde à vue ne nuit pas à l’équité du procès pénal - La Gazette du Palais
Publié le :
31/05/2017
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2017
Source : www.gazettedupalais.comLe requérant est un ressortissant bulgare qui fut arrêté car il était soupçonné d’avoir commis, avec un complice, un vol à main armée et deux meurtres. Il fut placé en détention pour 24 heures et, le lendemain, sa détention fut prolongée de trois jours supplémentaires. Il allègue avoir demandé en vain l’assistance d’un avocat pendant les trois premiers jours de sa détention... Lire la suite
Historique
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A vendre Appartement de 69,64m² - ALBERTVILLE - 07 Juillet 2017
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
Vendu
80 000€Vente du 07/07/2017
Appartement de 69,64m²
ALBERTVILLEMise à prix : 45 000,00 €
Lot 46 : appartement de 69,64 m²
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A vendre studio 2ème étage - MODANE - Station de Valfrejus - 07 Juillet 2017
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
Vendu
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Studio 2ème étage
MODANEMise à prix : 8 500,00 €
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Lot 150 : studio au 2ème étage -
Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise | Fédération Française de l'Assurance
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Condamnation d’un médecin remplaçant non assuré - MACSF exercice professionnel
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe principe de l'obligation d'assurance en responsabilité civile professionne...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017Droit pénalLe requérant est un ressortissant bulgare qui fut arrêté car il était soupçon...Source : www.gazettedupalais.com
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Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire exami...Source : www.efl.fr