L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr
Publié le :
15/02/2018
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2018
Source : www.ladepeche.frLes mesures provisoires lors du divorce peuvent durer des années, et parmi elles, figure l'occupation gratuite du domicile par l'un des époux. Le jugement qui prononce le divorce, l'arrêt de cour d'appel qui le confirme éventuellement ne permettent pas à l'autre époux de réclamer un loyer, rappelle la Cour de cassation, tant qu'un recours est possible... Lire la suite
Historique
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A vendre Maison d'habitation avec abri de jardin et terrain attenant - PALLUD (SAVOIE) - 06 AVRIL 2018
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
Carence d'enchèresVente du 06/04/2018
Maison d'habitation avec abri de jardin et terrain attenant
PALLUDMise à prix : 100 000,00 €
Lieudit "147 Chemin du Grand Pré"
Une maison d'habitation avec abri de jardin et terrain attenant -
A vendre appartement de 34,42 m² et casier à skis - VALMEINIER - 6 Avril 2018
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
Vendu 53000€Vente du 06/04/2018
Appartement de 34,42m² et casier à skis
VALMEINIERMise à prix : 35 000,00 €
Lot 2218 : un casier à skis
Lot 2259 un appartement de 34,42 m² -
A vendre studio avec cave et placard à skis - FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE - 6 Avril 2018
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
Carence d'enchèresVente du 06/04/2018
Studio / Cave / Placard à skis
FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIREMise à prix : 40 000,00 €
Lot 17 : une cave
Lot 62 : un placard à skis
Lot 95 : un studio de 28,55 m² -
Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade,...Source : www.lemoniteur.fr
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L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes mesures provisoires lors du divorce peuvent durer des années, et parmi el...Source : www.ladepeche.fr
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Assurances responsabilité civile professionnelle et protection juridique pour SCP et SEL - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Les SCP et SEL sont dotées de la personnalité morale et ont pour objet l’exer...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr