Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• A vendre Appartement de 69,64m² - ALBERTVILLE - 07 Juillet 2017
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  
  Vendu
  80 000€

  Vente du 07/07/2017
  Appartement de 69,64m²
  ALBERTVILLE

  Mise à prix : 45 000,00 €

  Lot 46 : appartement de 69,64 m²
  Lot 68 : cave
  • Affiche - Appartement - Albertville
  • Photo du bien
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• A vendre studio 2ème étage - MODANE - Station de Valfrejus - 07 Juillet 2017
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  
  Vendu
  17 000€

  Vente du 07/07/2017
  Studio 2ème étage
  MODANE

  Mise à prix : 8 500,00 €

  Lot 102 : casier à skis
  Lot 150 : studio au 2ème étage
  • Affiche - Studio - Valfrejus
  • Photo du bien
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• Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le rôle de l’expert est essentiel dans le règlement des sinistres. Il dres...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Condamnation d’un médecin remplaçant non assuré - MACSF exercice professionnel
  Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le principe de l'obligation d'assurance en responsabilité civile professionne...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Quand l’absence d’un avocat durant la garde à vue ne nuit pas à l’équité du procès pénal - La Gazette du Palais
  Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017
  Droit pénal
  Le requérant est un ressortissant bulgare qui fut arrêté car il était soupçon...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire exami...
  Source : www.efl.fr
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