Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
Publié le :
05/06/2018
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2018
Source : www.lesechos.frLe « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux personnes en formation, en stage ou en mission temporaire professionnelle. C'était une promesse d'Emmanuel Macron pour faciliter l'accès des jeunes et des précaires au logement. Les députés ont approuvé dimanche soir le nouveau « bail mobilité » destiné aux personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage ou mission temporaire professionnelle... Lire la suite
Historique
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A vendre PARCELLE INDIVISE DE TERRAIN AVEC DEUX CHALETS ET PARKING SOUTERRAIN - VAL D'ISERE - 6 Juillet 2018
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
Vendu
8 500 000 €Vente du 06/07/2018
Vente PARCELLE INDIVISE DE TERRAIN
VAL D'ISEREMise à prix : 4.405.500,00 euros
Lieudit Les Glouvinettes
Une parcelle indivise de terrain
Avec deux chalets et un parking souterrain -
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Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
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La confiscation en valeur de l’objet ou du produit direct ou indirect de l’in...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
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