
Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
Publié le :
21/08/2020
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2020
Source : www.cridon-ne.orgAfin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a introduit un corps de règles dans les articles L. 112-20 et suivants du Code de la construction et de l’habitation... Lire la suite
Historique
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Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
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Que prévoit la loi pour le non-port des EPI ?
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL'exercice de certaines activités professionnelles peut comporter de sérieux...Source : www.chefdentreprise.com
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Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Vente UNE MAISON D'HABITATION - PRESLE - 02/10/2020
Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020Vendu
49 750€Vente du 02/10/2020
UNE MAISON D'HABITATION
PRESLEMise à prix : 65 000 €
Visite le vendredi 18/09/2020 de 11 h à 12 h -
Vente EN UN SEUL LOT de deux maisons d'habitation - ARGENTINE - 04/09/2020
Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020Carence d'enchères
Vente du 04/09/2020
EN UN SEUL LOT de deux maisons d'habitation et diverses parcelles
ARGENTINEMise à prix : 100 150,00 €
Visite le Mercredi 26/08/2020 de 10h30 à 11h30